JORF n°23 du 27 janvier 2001

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 15 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Creuchet, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret du 15 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Bertrand Creuchet, architecte urbaniste en chef de l'Etat, délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Creuchet, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »