Décret du 24 janvier 2001

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Art. 14. - Le décret du 17 décembre 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » est abrogé.

Les dispositions prévues au E de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée (Règles d'étiquetage et de commercialisation des vins d'Alsace) sont abrogées.

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Art. 14. - Le décret du 17 décembre 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » est abrogé.

Les dispositions prévues au E de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée (Règles d'étiquetage et de commercialisation des vins d'Alsace) sont abrogées.

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