Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2000, page 1339, 1re colonne, 3e ligne : au lieu de : « ... à temps plein », lire : « ... à mi-temps ».
Décret du 24 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2000, page 1339, 1re colonne, 3e ligne : au lieu de : « ... à temps plein », lire : « ... à mi-temps ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance