JORF n°24 du 29 janvier 2000

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, M. Girault (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 1999.

L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 16 novembre 1999, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, M. Girault (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 1999.

L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 16 novembre 1999, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.