(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kable, BP 1005, 67070 Strasbourg Cedex.
Décret du 24 janvier 2000
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(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kable, BP 1005, 67070 Strasbourg Cedex.
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