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Décret du 24 janvier 2000

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Par décret en date du 24 janvier 2000, l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur le territoire des communes de Bitche et de Schorbach (Moselle) sont déclassés du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.

La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 24 janvier 2000, l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur le territoire des communes de Bitche et de Schorbach (Moselle) sont déclassés du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.

La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.

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