JORF n°24 du 29 janvier 2000

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, il est mis fin, à compter du 1er avril 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jaime Antuna, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, il est mis fin, à compter du 1er avril 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jaime Antuna, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.