JORF n°25 du 30 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1996, M.
Philippe Jean-Draeher, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.


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Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1996, M.

Philippe Jean-Draeher, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.