JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale.