Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, la démission présentée par M. Michel Lecamp, commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1993.
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JORF n°24 du 29 janvier 1994
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Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, la démission présentée par M. Michel Lecamp, commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1993.