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Décret du 24 février 2026

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant le départ de magistrates temporaires

Résumé. Un décret autorise quatre magistrates temporaires à quitter leur poste et demande au Premier ministre et au ministre de la justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les décrets du 13 novembre 2014, du 20 juin 2024 et du 25 mars 2025 portant nomination ;

Vu la demande des intéressées,

Décrète :

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Départs de magistrates temporaires

Résumé. Quatre magistrates temporaires sont autorisées à quitter leur poste dans différents tribunaux.

Sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Elsa LEDERLIN, à compter du 31 décembre 2025.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, soumise à un stage probatoire :
Mme Véronique LESNE (LESNE-BERNAT), à compter du 14 janvier 2026.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumise à un stage probatoire :
Mme Elisabeth JAVOUHEY (BEAUNEE), à compter du 6 janvier 2026.

COUR D'APPEL DE NIMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Véronique ALBERT, à compter 31 janvier 2024.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 24 février 2026
Article 1
Article 2