Décret du 24 février 2026

Article 1

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M. Vincent TURBEAUX, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 juin 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2026.

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Départ en retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation part à la retraite le 25 juin 2026, mais reste en poste jusqu'au 30 juin.

M. Vincent TURBEAUX, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 juin 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2026.

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