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Décret du 24 février 2026

portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Un décret nomme une magistrate en congé parental comme juge à Saint-Etienne et demande au Premier ministre et au ministre de la justice de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2025,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée juge à Saint-Etienne.

Mme Sarah HATRY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 17 mars 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 24 février 2026
Article 1
Article 2