Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de présidents de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Résumé Deux nouvelles présidentes sont nommées à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour diriger les tribunaux de Grasse et Toulon.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE :
Tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, présidente du tribunal judiciaire de Saverne, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Compiègne, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Toulon.
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