JORF n°0048 du 26 février 2025

Décret du 24 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Résumé Deux nouvelles présidentes sont nommées à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour diriger les tribunaux de Grasse et Toulon.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE :
Tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER, présidente du tribunal judiciaire de Saverne, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Nadine DUBOSCQ, présidente du tribunal judiciaire de Compiègne, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Toulon.

1 version

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin