Décret du 24 février 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 24 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 janvier 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 25 novembre 2010

M. Desmarest (Sylvain), sapeur-pompier professionnel ; 31 ans et 7 mois de services civils et militaires. Décédé lors d'un accident de circulation alors qu'il procédait à une intervention de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décoration posthume pour un sapeur-pompier

Résumé. Un sapeur-pompier est décoré à titre posthume pour son courage lors d'une intervention.

Par décret du Président de la République en date du 24 février 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 janvier 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 25 novembre 2010

M. Desmarest (Sylvain), sapeur-pompier professionnel ; 31 ans et 7 mois de services civils et militaires. Décédé lors d'un accident de circulation alors qu'il procédait à une intervention de secours.

Historique des versions

Source : Légifrance