JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 2

Article 2

M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter de la même date.


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Version 1

M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, à compter de la même date.