Article précédent

Article suivant

Décret du 24 février 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3345, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Clermont-sur-Oise. », lire : « ... Clermont. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3345, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Clermont-sur-Oise. », lire : « ... Clermont. ».

Historique des versions

Source : Légifrance