JORF n°52 du 3 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, le lieutenant-colonel Michel Renaud, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1997 en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, le lieutenant-colonel Michel Renaud, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1997 en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale.