JORF n°53 du 4 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er octobre 1997

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, jusqu'au 12 novembre 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er octobre 1997

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, jusqu'au 12 novembre 1997.