JORF n°53 du 4 mars 1998

A compter du 1er janvier 1998

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Field (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 1998

Mme Dourthe (Dominique), épouse François, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

M. Field (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.