JORF n°49 du 26 février 1995

Art. 1er. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est rédigé comme suit:
<< A M. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,
bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le huitième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est rédigé comme suit:

<< A M. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation,

bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant. >>