Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations des travaux autoroutiers
Résumé. Les expropriations pour les travaux de la nouvelle autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains doivent être faites dans les 10 ans.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.