Décret du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, sur une longueur d'environ 16,5 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent décret.
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle autoroute en Haute-Savoie

Résumé. Un nouveau tronçon d'autoroute de 16,5 km en Haute-Savoie est déclaré utile pour tous, avec des explications sur pourquoi c'est important.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, sur une longueur d'environ 16,5 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent décret.
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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