JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 1

Article 1

M. Jean Besson, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.


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Version 1

M. Jean Besson, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.