JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 1

Article 1

M. Pierre-André Périssol, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.


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Version 1

M. Pierre-André Périssol, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.