JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

M. Yves Censi, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


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Version 1

M. Yves Censi, député de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.