JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 5. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé un XI rédigé comme suit :

« XI. - A M. Alain Migault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Louis-Michel Sanche, les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé un XI rédigé comme suit :

« XI. - A M. Alain Migault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Louis-Michel Sanche, les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »