JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 4. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé un X rédigé comme suit :

« X. - A M. Lucien Hamel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants. »


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Version 1

Art. 4. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé un X rédigé comme suit :

« X. - A M. Lucien Hamel, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants. »