JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par décret en date du 24 décembre 1993:
Est approuvée la fusion de la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel (Ain) et de la communauté des soeurs de la Visitation de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie);
Est abrogée l'ordonnance du 22 février 1826 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel.


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Version 1

Par décret en date du 24 décembre 1993:

Est approuvée la fusion de la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel (Ain) et de la communauté des soeurs de la Visitation de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie);

Est abrogée l'ordonnance du 22 février 1826 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel.