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Décret du 24 décembre 1985

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Article 12

Les arrêtés suivants sont abrogés :

arrêté du 2 avril 1951 relatif à l'appellation "Saint-Georges d'Orques" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Cabrières" ou "Coteaux du Languedoc-Cabrières" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux du Languedoc" ;

arrêté du 10 septembre 1951 relatif à l'appellation "La Clape" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Montpeyroux" ou "Coteaux du Languedoc-Montpeyroux" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux de Vérargues" ou "Coteaux du Languedoc - Coteaux de Vérargues" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux du Languedoc - La Clape", "Coteaux du Languedoc-Quatourze", "Coteaux du Languedoc-Saint-Georges d'Orques", "Coteaux du Languedoc-Saint-Drézery", "Coteaux du Languedoc-Saint-Christol" ;

arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Saint-Drézery" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Pic-Saint-Loup" ou "Coteaux du Languedoc-Pic-Saint-Loup" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Saint-Saturnin" ou "Coteaux du Languedoc-Saint-Saturnin" ;

arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Quatourze" ;

arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux de la Méjanelle", "Coteaux du Languedoc-La Méjanelle" ou "Coteaux du Languedoc-Coteaux de la Méjanelle" ;

arrêté du 21 juillet 1952 relatif à l'appellation "Coteaux de Saint-Christol" ;

arrêté du 26 novembre 1954 relatif à l'appellation "Picpoul de Pinet".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les appellations de vins du Languedoc

Résumé. Un texte annule plusieurs anciens arrêtés concernant des appellations de vins du Languedoc.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 2 avril 1951 relatif à l'appellation "Saint-Georges d'Orques" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Cabrières" ou "Coteaux du Languedoc-Cabrières" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux du Languedoc" ;
  • arrêté du 10 septembre 1951 relatif à l'appellation "La Clape" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Montpeyroux" ou "Coteaux du Languedoc-Montpeyroux" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Coteaux de Vérargues" ou "Coteaux du Languedoc - Coteaux de Vérargues" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux du Languedoc - La Clape", "Coteaux du Languedoc-Quatourze", "Coteaux du Languedoc-Saint-Georges d'Orques", "Coteaux du Languedoc-Saint-Drézery", "Coteaux du Languedoc-Saint-Christol" ;
  • arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Saint-Drézery" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Pic-Saint-Loup" ou "Coteaux du Languedoc-Pic-Saint-Loup" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif à l'appellation "Saint-Saturnin" ou "Coteaux du Languedoc-Saint-Saturnin" ;
  • arrêté du 17 mai 1951 relatif à l'appellation "Quatourze" ;
  • arrêté du 27 juin 1980 relatif aux appellations "Coteaux de la Méjanelle", "Coteaux du Languedoc-La Méjanelle" ou "Coteaux du Languedoc-Coteaux de la Méjanelle" ;
  • arrêté du 21 juillet 1952 relatif à l'appellation "Coteaux de Saint-Christol" ;
  • arrêté du 26 novembre 1954 relatif à l'appellation "Picpoul de Pinet".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance