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Décret du 24 décembre 1985

Article 1

Créé le 27 décembre 1985 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.

Effets de cet article

cite

 Décret 1985-12-24 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1339 du 29 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au mercredi 2 mai 2007

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.