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Décret du 24 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.

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Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation "Languedoc"

Résumé. Seuls certains vins peuvent porter le nom "Languedoc" s'ils respectent des règles précises.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.

Relations

cite

cite  Décret 1985-12-24 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance