Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 décembre 1985 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 27 décembre 1985 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 octobre 2009
cite
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "⏺ Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.
En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au mercredi 2 mai 2007
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 ci-après et dans les conditions précisées au même article, les vins répondant aux conditions suivantes.