JORF n°0098 du 26 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 2014.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 2014.