JORF n°0098 du 26 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, est acceptée à compter du 1er mars 2014 la démission de M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, est acceptée à compter du 1er mars 2014 la démission de M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.