JORF n°0100 du 28 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :
Mme Monique MICHEL, magistrate honoraire.
Mme Monique MICHEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
M. Edouard LECAT, magistrat honoraire.
M. Edouard LECAT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Jacques BOUCLEY, ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite.
M. Jacques BOUCLEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg :
Mme Francine RASTEGAR, magistrate honoraire.
Mme Francine RASTEGAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai :
M. Christian COPPEY, magistrat honoraire.
M. Christian COPPEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris :
Mme Sylvia LEGENDRE, magistrate honoraire.
Mme Sylvia LEGENDRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :

Mme Monique MICHEL, magistrate honoraire.

Mme Monique MICHEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :

M. Edouard LECAT, magistrat honoraire.

M. Edouard LECAT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :

M. Jacques BOUCLEY, ancien magistrat à titre temporaire, commissaire général de division de l'armée de terre à la retraite.

M. Jacques BOUCLEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg :

Mme Francine RASTEGAR, magistrate honoraire.

Mme Francine RASTEGAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai :

M. Christian COPPEY, magistrat honoraire.

M. Christian COPPEY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris :

Mme Sylvia LEGENDRE, magistrate honoraire.

Mme Sylvia LEGENDRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.