JORF n°0098 du 26 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :
Mme Céline DALLEST, notaire assistante.

Cour d'appel de Cayenne

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne :
Mme Catherine VELA, enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône :
M. Jacques BERNE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge :
Mme Olivia KAUFFMANN, avocate.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau :
Mme Louise LANCE, avocate omise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun :
Mme Brigitte MACLEAN, ancienne responsable juridique.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris :
Mme Chantal BOUJARD, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes :
M. Pierre VILLARD, gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique.

Cour d'appel de Rennes

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC, magistrate honoraire.
Mme Françoise HERVOCHE, juge de proximité en disponibilité.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes :
M. Jean PASCAL, capitaine de gendarmerie honoraire.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre :
M. Patrick DEMANGE, avocat honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice :

Mme Céline DALLEST, notaire assistante.

Cour d'appel de Cayenne

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne :

Mme Catherine VELA, enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône :

M. Jacques BERNE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge :

Mme Olivia KAUFFMANN, avocate.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau :

Mme Louise LANCE, avocate omise.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun :

Mme Brigitte MACLEAN, ancienne responsable juridique.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris :

Mme Chantal BOUJARD, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes :

M. Pierre VILLARD, gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique.

Cour d'appel de Rennes

Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :

Mme Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC, magistrate honoraire.

Mme Françoise HERVOCHE, juge de proximité en disponibilité.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes :

M. Jean PASCAL, capitaine de gendarmerie honoraire.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre :

M. Patrick DEMANGE, avocat honoraire.