Article 1
M. Michel BOUVARD est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
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JORF n°0098 du 26 avril 2013
Décret du 24 avril 2013
Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 23 avril 2013 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault