L'article 6 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;

M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »