JORF n°98 du 26 avril 2003

Article 2

Article 2

L'article 38 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Guy Fradin. »


Historique des versions

Version 1

L'article 38 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fradin, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Guy Fradin. »