JORF n°101 du 30 avril 2002

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nyons, exercées par Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 juin 2002.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nyons, exercées par Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 juin 2002.