Article précédent

Article suivant

Décret du 24 avril 2002

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Conca (Dominique), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre exercées par Mme Conca (Dominique), sous-préfète de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.