JORF n°98 du 26 avril 1998

Art. 2. - Il est ajouté après l'article 8 du même décret un article 8-1 rédigé comme suit :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Hélène Bellanger, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la mission de la communication. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté après l'article 8 du même décret un article 8-1 rédigé comme suit :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Hélène Bellanger, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la mission de la communication. »