Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. André Rot et de M. Bernard Blanc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication ;

« Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine. »