JORF n°97 du 25 avril 1995

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date des 2 février, 2 et 30 mars 1995 portant que les présentes promotions ou nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:


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Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date des 2 février, 2 et 30 mars 1995 portant que les présentes promotions ou nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après: