Décorations avec traitement
Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
1 version
JORF n°97 du 25 avril 1995
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Décorations avec traitement
Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
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