Admission au traitement
Au grade de chevalier
Article R. 41 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
DEPORTE-RESISTANT
1 version
JORF n°97 du 25 avril 1995
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Version 1
Admission au traitement
Au grade de chevalier
Article R. 41 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
DEPORTE-RESISTANT