JORF n°98 du 26 avril 1990

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Monique Lescure, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Paulot, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Pierre Culie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guth, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vaissette, admis à faire valoir ses droits à la retraite; M. Jean Beque, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Dardel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

Mme Monique Lescure, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Paulot, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Pierre Culie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guth, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vaissette, admis à faire valoir ses droits à la retraite; M. Jean Beque, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Dardel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.