Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
Mme Monique Lescure, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Paulot, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Pierre Culie, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guth, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vaissette, admis à faire valoir ses droits à la retraite; M. Jean Beque, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Dardel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.