Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions et nominations des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.
Résumé Des officiers sont promus mais gardent leur poste.
Sont promues ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
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