JORF n°0196 du 25 août 2022

Décret du 24 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMÉE DE TERRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des généraux de division

Résumé Deux généraux sont nommés à des postes importants et deviennent généraux de corps d'armée.

M. le général de division Laurent MICHON est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest à compter du 6 septembre 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Jérôme GOISQUE est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne et du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 31 août 2022. Il est, pour prendre de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du rang de général de corps d'armée

Résumé Le grade de général de corps d'armée est dans la première section des officiers généraux.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations militaires en France

Résumé Deux généraux prennent de nouveaux postes dans l'armée française.

Pour prendre rang du 1er septembre 2022

A M. le général de division Bertrand TOUJOUSE, nommé commandant des forces terrestres à la même date.

Pour prendre rang du 3 septembre 2022

A M. le général de division Emmanuel GAULIN, nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide - France à la même date.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un officier dans l'armée de terre

Résumé Un officier de l'armée de terre a été promu.

Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le général de brigade Aymeric BONNEMAISON, nommé officier général commandant de la cyberdéfense de l'état-major des armées à la même date.

B. - MARINE NATIONALE

Article 4

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Nomination de M. Marc Veran en tant que commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord

Résumé Marc Veran est nommé chef de la zone maritime Manche et mer du Nord, avec une promotion, à partir du 1er septembre 2022.

M. le vice-amiral Marc VERAN est nommé commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er septembre 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

Article 5

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Promotion au grade de vice-amiral d'escadre

Résumé Jacques Fayard devient vice-amiral d'escadre à partir du 31 août 2022.

M. le vice-amiral Jacques FAYARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du 31 août 2022.

Article 6

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Promotion et nomination des officiers généraux de la marine

Résumé Des officiers de la marine sont promus ou nommés.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le contre-amiral Alban LAPOINTE, maintenu dans ses fonctions.

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bertrand DUMOULIN.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Frédéric DREHER, nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Jean-Marin D'HEBRAIL, nommé adjoint au commandant de la zone maritime Atlantique à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine David SAMSON, nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte à la même date.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nommations des officiers généraux de la marine

Résumé Des officiers généraux de la marine sont nommés dans une section spéciale.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 22 août 2022

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Paul MASSART.

Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Christophe BOURMAUD.

Pour prendre rang du 31 décembre 2022

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Benoît COURAU.

C. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 8

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Nomination et promotion d'un officier de l'air

Résumé Un général de l'armée de l'air obtient une nouvelle promotion et un nouveau poste important.

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Luc de RANCOURT de MIMERAND est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.

Article 9

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Conférence du rang et de l'appellation de général de corps aérien

Résumé Certains officiers de l'armée de l'air et de l'espace peuvent devenir généraux de corps aérien.

Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace :

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Nomination d'un inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le général Louis Pena devient inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace le 1er septembre 2022.

Pour prendre rang du 1er septembre 2022

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Louis PENA, nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace à la même date.

Article 10

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Nomination des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Les généraux de l'armée de l'air et de l'espace sont nommés pour la première section.

Sont nommés au titre de la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le colonel du corps des officiers de l'air Sébastien RABEAU, nommé commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Jean-Noël BUFFEREAU, nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace à la même date.

Article 11

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Nomination d'officier général dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Un officier est promu dans la 1re section de l'armée de l'air et de l'espace.

Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Frédérick DEVANLAY, nommé chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace à compter du 1er septembre 2022. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er septembre 2025.

Article 12

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Nomination d'un inspecteur des armements nucléaires

Résumé Le général Nicolas LEVERRIER devient inspecteur des armements nucléaires à partir du 1er septembre.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolas LEVERRIER est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er septembre 2022.

D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 13

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Nomination d'un médecin général inspecteur

Résumé Jean-Bernard ORTHLIEB est nommé inspecteur général du service de santé des armées et promu au rang de médecin général des armées.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jean-Bernard ORTHLIEB est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 1er septembre 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.

Article 14

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Conférence du rang et de l'appellation de médecin général inspecteur

Résumé L'article 14 dit que le titre de médecin général inspecteur est donné à certains officiers.

Les rang et appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er septembre 2022

A Mme la médecin générale, médecin cheffe des services hors classe Sylvie PAUL, nommée directrice de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.

Article 15

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Conférence du rang et de l'appellation de médecin général

Résumé Les médecins généraux sont maintenant des officiers supérieurs du service de santé des armées.

Les rang et appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 29 août 2022

A M. le médecin chef des services hors classe Patrick DERAIN, nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à la même date.
A Mme la médecin cheffe des services de classe normale Nathalie GOBERT, nommée officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Laurent MARTINEZ, nommé chef de la division « Métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Jean-François GALLET, nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à la même date.

Pour prendre rang du 1er septembre 2022

A M. le médecin chef des services de classe normale Serge CREMADES, nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin » à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Jean-Christophe BEL, nommé chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin chef des services de classe normale Henri-Pierre BOUTIN, nommé chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.

E - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 16

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Promotions et nominations des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

Résumé Des officiers sont promus mais gardent leur poste.

Sont promues ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er septembre 2022
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement

Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Corinne LOPEZ.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement

M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent VIESTE.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Michel GOSTIAUX.

F. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 17

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Nomination des officiers généraux dans le commissariat des armées

Résumé Des officiers généraux sont nommés dans une section des armées.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Xavier PRACHE, maintenu dans ses fonctions.
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Bruno LESCURE, nommé chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées à la même date.

Article 18

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Nomination au sein du commissariat des armées

Résumé Les officiers généraux du commissariat des armées sont promus.

Sont nommés au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Marc PRANGÉ, nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le 1er septembre 2025.
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Thierry CALENTIER, nommé directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le 1er septembre 2025.

G. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un officier général dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Résumé Un officier général est promu dans un corps d'ingénieurs militaires.

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2022

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe VERGEZ, nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes à la même date.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par la Première ministre et le ministre des armées

Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu